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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
24 janvier, 23:46, par Claude (CFDT Retraités)
Pour l’Aspa, l’assurance-vie sans bénéficiaire désigné fait partie de l’actif successoral (confirmé par la jurisprudence). Vous conservez donc le plancher de 39.000 € puisque le décès a eu lieu avant septembre 2023.
Pour l’Aspa, l’assurance-vie sans bénéficiaire désigné fait partie de l’actif successoral (confirmé par la jurisprudence). Vous conservez donc le plancher de 39.000 € puisque le décès a eu lieu avant septembre 2023.